Cour D'appel D'aix - Antenne Les Milles est situé au 494 r Jean René Guillibert Gauth AIX EN PROVENCE, 13290 Aix en Provence. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 13 avril 2006 Cour d'appel par département. Cour D'appel D'aix En Provence - Nice 06300 (Alpes-maritimes), 3 Pl Du Cette société est une administration de l'état fondée en 2008 sous le numéro 1713011. Son ressort couvre quatre des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Alpes Maritimes (06), les Bouches-du-Rhône (13) et le Var. Sur la décision. Rôle N°19/10904. Recherche par secteur. Le Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. La réception des actes est possible à la cour d'appel d'Aix en Provence au service des apostilles situé dans le Palais Verdun : Les horaires d'ouverture au public sont les suivants : > lundi, mardi, jeudi et . 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Le 13 avril 2004, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirma la décision du tribunal et ordonna le retour. DU 14 AVRIL 2022. Sélectionner un fonds. 04 42 33 80 00. ARRÊT AU FOND. 20 place de Verdun- 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Suivez-nous sur facebook; Suivez-nous sur twitter; Suivez-nous sur linkedin; Suivez-nous sur dailymotion; Rechercher. Cour D'appel D'aix - Antenne Les Milles Aix en Provence (adresse) Décision précédente : Tribunal d'instance de Marseille, 7 octobre 2019, N° 11-19-2236. 22 oct. Concert de musique classique le 06/12/2021 à Marseille (et autres) Référence : CA Aix-en-Provence, ch. 40 boulevard Carnot. Référence : Référence : CA Aix-en-Provence, ch. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions . Accueil. Constitution. 20 place de Verdun 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Services de l'Etat; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administratives; Vous êtes > Particulier > Professionnel > Association Plus d'informations . 20 PLACE DE VERDUN 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Afficher la carte Horaires d'ouverture. Cour d'Appel d'Aix en Provence Aix en Provence (adresse) Le Jeudi de 08:00 à 17:00. L'établissement COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, est installé au 40 AV DE LA PAIX à Martigues (13117 . Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 26 ... - Légifrance Rechercher. Mercredi. Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20 PLACE DE VERDUN 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Afficher la carte Horaires d'ouverture. COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE is a law enforcement company based out of 20 PLACE DE VERDUN, Aix En Provence, Provencealpescôted'azur, France. 04 42 33 80 66 . COUR D'APPEL à Lauris (84360) dans le département Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : adresse, téléphone et horaires d'ouverture.

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