Nous continuons nos inspections en personne durant la pandémie. Un décret a mis fin à la suspension des délais instaurée en raison du Covid-19 pour certaines décisions ou demandes des inspecteurs du travail ou des DIRECCTE, notamment en matière de PSE, de ruptures conventionnelles, de temps de travail, de santé et sécurité au travail et d’épargne salariale. Modèle de document - Code du travail numérique Je suis salarié en tant que [préciser fonction] au sein de l’entreprise [préciser] et ce, depuis le [date]. inspection du travail s'attaque Covid-19 | Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adaptation des procédures. Le premier contact est crucial pour les inspecteurs du travail, il permet de juger si l’employeur va obtempérer ou non. Les contrôles se sont intensifiés autour du respect du protocole sanitaire dans les entreprises, et … le paragraphe Rapports explicatifs vous permet d’accéder à ces documents relatifs aux ordonnances, dans leur version actuelle et antérieure ; Aperçu à partir du 1er décembre 2020 : tableau Modification des mesures nationales (PDF, 462 kB, 08.07.2021). Faites un signalement par téléphone, directement auprès de la CNESST : 1 844 838-0808, option 1. Aperçu de Lettre à l'inspection du travail. Dénoncer une personne ou une situation | Régie de l’assurance … Des épidémies de COVID-19 sont apparues dans des lieux de travail canadiens. Modèle de Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail pour non respect de la réglementation La réglementation du travail n'est pas respectée dans votre entreprise ? Inspection du travail et mise en œuvre du protocole sanitaire - CMS