Il existe une citoyenneté unique. * un seul appareil d’État sur l’ensemble du territoire soit sur le plan politique, soit sur le plan juridique-Les circonscriptions locales sont administrées par des autorités représentant l’État : Préfets (régions, départements), Maires (communes), Malgré une volonté d’unicité très importante, la France est confrontée par plusieurs facteurs, internes et externes qui rendent complexe le statut de la France comme Etat unitaire. Autrefois État unitaire, la France a engagé un processus visant à transférer ses compétences administratives vers les administrations locales (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR »). Cours de droit constitutionnel (Introduction) | Aideauxtd.com Le Luxembourg est un État unitaire, décentralisé à l’échelle de la commune aux termes de la Constitution de 1868. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. et Rapport Unicef enfance by la1ere - Issuu Décentralisation et autres notions Etat unitaire déconcentré, décentralisé, régional. EN. Aujourd’hui, les préfets constituent l’armature administrative d’un État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé. la Constitution En outre la France a entamé un processus plus lent de décentralisation, en effet cette dernière fut pendant ultra centralisée et c'est seulement en 1982 et 1983 lors de l’édiction des lois Deferres que le processus de décentralisation s'est véritablement entamé.

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