Bonjour Alain, La Poste ne communique pas l'adresse de l'expéditeur avant que le destinataire n'est accepté de prendre possession du pli en question. Le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat précise les modalités d'application de l'article 1369-8 du Code civil qui autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier électronique. Les paroles commençant par g Achetez en toute confiance et sécurité sur eBay! De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "signifié par lettre recommandée" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter le sujet - 60 Millions de Consommateurs LaDissertation.com La lettre recommandée envoyée électroniquement a une valeur juridique, dans les conditions où l'émetteur et le destinataire possèdent une identité numérique. En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156., je voulais savoir avais vous une idée j'ai d'ailleurs reçu un mois ou 15 jours une réunion du syndic peut être une conclusion ? L'employeur peut adresser des courriers recommandés électroniques à ses salariés et peut aussi, lui-même, en recevoir. Lettre Recommandée Commencant Par 1A Tous les peintres avec les noms, commençant par la lettre. Page 166 Les élus de l'opposition ont demandé à plusieurs reprises au Maire actuel de bien vouloir respecter leur droit d'expression (conformément à l'article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales). Lettre recommandée - Internet / Réseaux sociaux Lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l ...